Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénie... (721.1)
Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
- Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
- Art. 2 1 Le registre est tenu par l'architecte cantonal.
- Art. 3
- Art. 4 La demande doit être accompagnée:
- Art. 5
- Art. 6 1 Les diplômes, certificats et autres titres délivrés par les écoles
- Art. 7
- Art. 8 1 Les personnes inscrites au registre en qualité d'architectes sont
- Art. 9 Les personnes inscrites au registre en qualité d'architectes - paysagistes
- Art. 10 1 Les personnes inscrites au registre en qualité d'ingénieurs civils s ont
- Art. 11 Les personnes inscrites au registre en qualité d'urbanistes ou
- Art. 12 Il est perçu un émol ument:
- Art. 13 Les personnes inscrites au registre neuchâtelois des architectes et
- Art. 14 1 Les personnes qui entendent être réinscrites au nouveau registre
- Art. 15
- Art. 16 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1997.
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