Règlement du Tribunal cantonal (162.104)
Règlement du Tribunal cantonal
- Règlement du Tribunal cantonal
- Art. 2
- Art. 3 1 La Cour plénière constitue, au début de chaque période judiciaire ou
- Art. 4 1 La Cour plénière :
- Art. 5
- Art. 5bis
- Art. 6 1 La Cour plénière se réunit régulièrement sur convocation du président
- Art. 7 La récusation des membres de la Cour plénière est réglée par la loi sur
- Art. 8 1 La Cour plénière siège valablement si la majorité de ses membres sont
- Art. 9 Une décision qui n'a pas encore déployé ses effets peut être rapportée
- Art. 10
- Art. 11 En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice - président,
- Art. 12 Le président du Tribunal cantonal a notamment les tâches suivantes :
- Art. 13
- Art. 14 1 Le Tribunal cantonal est composé des cours suivantes :
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 1 Les juges attribués aux diverses cours se suppléent les uns les autres.
- Art. 18 Chaque président de cour a en particulier les tâches suivantes :
- Art. 19 1 Au terme de l'instruction, lorsque la cause est en état d'être jugée, le
- Art. 20 1 Lorsque la loi prévoit des débats en public, les cours se réunissent
- Art. 21 Les décisions de la cour sont signées par le président de la cour, ou
- Art. 22 Lorsqu'il s'agit de trancher une question importante ou de principe
- Art. 23 Chaque cour remet à la commission BDJ/RJN les décisions à publier
- Art. 24
- Art. 25 1 L'Autorité de recours en matière pénale comporte un président et des
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29 1 Le greffe assure le secrétariat du Tribunal cantonal et la conservation
- Art. 30 Le greffier a en particulier les tâches suivantes :
- Art. 31 Le règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2007 3 ) , demeure
- Art. 32 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2017. Il sera publié
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