Loi sur le sport (417.10)
Loi sur le sport
- Loi sur le sport
- Art. 2 1 La pratique du sport et de l'activité physique relève prioritairement de la
- Art. 3
- Art. 4 Dans la présente loi, on entend par:
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 1 La commission est consultée sur toute question importante touchant
- Art. 12 L'éducation physique et sportive est régie par la législation fédérale et
- Art. 13 Le canton soutient l'organisati on du sport scolaire facultatif qui
- Art. 14 1 Le canton et les communes encouragent le sport associatif et les
- Art. 15 1 Le sport d'élite est assuré par les fédérations nationales et les
- Art. 16 1 Le département établit en collaboration avec les communes un
- Art. 17 1 Le canton et les communes encouragent la tenue de manifestations
- Art. 18 1 Le canton favorise, en collaboration avec les entités sportives
- Art. 19
- Art. 20 1 Le canton, en collaboration avec les communes, t ient à jour un
- Art. 21 1 Le canton veille à l'application des dispositions fédérales et
- Art. 22 Le canton incite les communes à se regrouper pour construire
- Art. 23 1 Les communes veillent à une utilisation optimale des installations et
- Art. 24 Le Conseil d'Etat fixe les principes applicables au mode de répartition
- Art. 25 Le canton subventionne la construction et l'aménagement des
- Art. 25 a 4 ) Le canton peut subventionner tout projet relevant de la mise en œuvre
- Art. 26
- Art. 2 6a
- Art. 27 Lorsqu'elles excèdent les compétences du Conseil d'Etat, les
- Art. 28 Les installations communales subventionnées par le canton sont mises
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31 La loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973 8 ) , est
- Art. 32 La modifi cation du droit en vigueur est réglée dans l'annexe.
- Art. 33
- Art. 4b , al. 1 et al. 2 et al. 3 (nouveau)
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