Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03)
Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
- Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Compétences
- Art. 1A (7) Dissémination dans l'environnement
- Chapitre II Organisation
- Art. 2 Exercice des compétences
- Art. 3 (8) Gardes
- Art. 4 Moyens de transmission, de transport et d’engagement
- Chapitre III Gardes de l'environnement et agents techniques chargés de
- Art. 5 Rattachement
- Art. 6 Compétence matérielle
- Art. 7 Compétence matérielle
- Art. 8 Compétence matérielle
- Art. 9 Compétence matérielle
- Art. 10 Compétence matérielle
- Art. 11 Compétence matérielle
- Chapitre IV Droits et devoirs
- Art. 12 (11) Armes et autres engins
- Art. 12A (11) Port et usage de l'arme de défense personnelle
- Art. 12B (11) Recrutement
- Art. 12C (11) Munition
- Art. 12D (11) Usage des armes, moyens et engins de chasse
- Art. 13 (9) Chiens de service
- Art. 13A (9) Prise en charge financière des chiens de service
- Art. 14 (9) Indemnités
- Art. 14A (9) Service de piquet des gardes de l’environnement
- Art. 15 Permis de pêche
- Chapitre V Dispositions finales et transitoires
- Art. 16 Clause abrogatoire
- Art. 17 Entrée en vigueur
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