Règlement du service financier (601.30)
Règlement du service financier
- Règlement du service financier
- Art. 2 1 Le service financier relève du département en charge des finances (ci -
- Art. 3
- Art. 4 Le domaine Planification, analyses et risques :
- Art. 5 Le domaine Comptabilité financière et analytique :
- Art. 6
- Art. 7 Le domaine Systèmes de gestion :
- Art. 8 L ’office des communes et gestion fiduciaire :
- Art. 9
- Art. 10 Le service financier prend toutes les dispositions nécessaires à la
- Art. 1 1
- Art. 1 2 Le service financier peut, avec l'accord du ou de la chef - fe du
- Art. 13 Le présent règlement abroge le règlement du service financier, du 10
- Art. 14
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