Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes (561.13)
Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes
- Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes
- Art. 2 1 Le présent arrêté s'applique aux personnes désignées à l'article
- Art. 3
- Art. 4 1 Les dispositifs d'alarmes doivent être conçus de manière à éviter toute
- Art. 5 Le moyen de transmission des critères d'alarme doit différencier
- Art. 6 En cas de raccordement à la police neuchâteloise, chaque site doit être
- Art. 7
- Art. 8 Sont interdits :
- Art. 9 La police neuchâteloise peut, en tout temps, procéder au contrôle d'un
- Art. 10 Sont des centres collecteurs d'alarmes, tous les organismes privés ou
- Art. 11 Sont considérés comme des bâtiments d'intérêt public, tous les
- Art. 12 Sont des entreprises à risque, les centres commerciaux d'une certaine
- Art. 13 Sont des entités privées, tous sites appartenant à une personne
- Art. 14 Sont des convoyages de fonds, les transports routiers qui assurent le
- Art. 15 Les entités privées et les véhicules utilisés pour le convoyage de fonds
- Art. 16
- Art. 17 Les avertisseurs sonores extérieurs ainsi que leur modification, doivent
- Art. 18
- Art. 19 1 L'octroi d'une autorisation au sens de l'article 18 du présent arrêté n'est
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 En cas d'alarme effraction ou agression, le centre collecteur d'alarmes
- Art. 23 1 En cas d'alarme effraction, le centre collecteur d'alarmes doit vérifier
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26 1 Le détenteur d'un dispositif d'alarmes, relié ou non à un centre
- Art. 27 1 La police neuchâteloise peut prononcer un avertissement en cas
- Art. 28 L'inobservation des prescriptions du présent arrêté, la répétition de
- Art. 29 La police neuchâteloise peut ordonner, dans la mesure du possible
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32 5 ) 1 En cas d'intervention de la police neuchâteloise sur une fausse
- Art. 33 Lorsque la police neuchâteloise s'est déplacée à la demande du
- Art. 34 1 Les frais sont perçus à l'égard de celui qui a demandé l'intervention de
- Art. 35 Dans le cas où l'alarme effraction ou agression est avérée, la police
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38 6 ) 1 Les décisions prises en application du présent arrêté peuvent faire
- Art. 39 La police neuchâteloise est chargée de l'application du présent arrêté.
- Art. 40 L'arrêté concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions,
- Art. 41 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2016.
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