Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et ... (817.190)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
- Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
- Art. 4 a
- Art. 5
- Art. 6 8) 1 Les vétérinaires officiels et les assistants officiels doivent respecter
- Art. 6a 9) 1 Les vétérinaires non officiels doivent avoir les qualifications
- Art. 7
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 12
- Art. 15 Les carcasses et les abats impropres à la consommation, de même
- Art. 19 Le vétérinaire cantonal désigne le laboratoire où les échantillons
- Art. 2 0 Le pesage est effectué par l'établissement ou par l'autorité
- Art. 2 1 A défaut de règle particulière de la présente ordonnance, les
- Art. 22 L'ordonnance du 30 juin 1998 concernant le contrôle des viandes est
- Art. 23 La présente ordonnance entre en vigueur 1 er juillet 2012 .
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