Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire (410.247)
Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire
- Art. 2 Le programme SAE a pour but de permettre à des élèves des cycles 2
- Art. 3
- Art. 4 1 La commission cantonale de référence Sports - Arts - É tudes (ci - après : la
- Art. 5
- Art. 6 1 Une structure Sports - Arts - É tudes - É cole obligatoire (ci - après : SAE) est
- Art. 7 Une structure SAE offre en principe les prestations suivantes :
- Art. 8 1 Une structure SAE intègre dans le programme scolaire des élèves
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 L’autorité scolaire communale ou int ercommunale désigne les
- Art. 12 1 Sous réserve des dispositions du présent arrêté, la procédure et les
- Art. 13
- Art. 14 La demande d’admission est adressée par écrit et les représentants
- Art. 15 1 En cas d’admission, le cercle scolaire dans lequel se trouve la
- Art. 16 1 Les conditions de promotion sont les mêmes que pour les élèves ne
- Art. 17
- Art. 18 Lorsque l’avertissement n’a pas eu l’effet escompté, l’autorité scolaire
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21 1 Dans les cercles scolaires où les décisions en matière d'admission ou
- Art. 22 Les CRP permettent d’offrir les conditions - cadres qui nécessitent une
- Art. 23 1 Avec l'accord du service, de la commission de référence et des
- Art. 24 1 La structure sportive ou artistique qui souhaite mettre en place un CRP
- Art. 25
- Art. 26 Le suivi et la coordination des activités des élèves inscrits dans un CRP
- Art. 27 1 Un CRP regroupe les élèves inscrits au programme SAE pour
- Art. 28 1 Si l'élève ne peut pas intégrer un CRP pour sa discipline dans le cercle
- Art. 29 Lorsqu'un - e élève fréquente un CRP dans un autre cercle scolaire que
- Art. 30
- Art. 3 1 L’arrêté relatif au programme Sports - Arts - É tudes dans l’enseignement
- Art. 3 2 1 Le présent arrêté entre en vigueur au 31 janvier 2020.
Feedback