Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à ... (451.331)
Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
- Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
- Art. 2 Le solde du site marécageux d’importance natio nale portant la référence
- Art. 3 Les zones mentionnées aux articles premier et 2 sont reportées sur deux
- Art. 5 La mise sous protection poursuit les buts suivants :
- Art. 6 Tous les actes contraires à la protection de la réserve naturelle sont
- Art. 7 L’exploitation agricole doit être adaptée aux buts visés par la protection
- Art. 8 La gestion forestière doit être adaptée aux buts visés par la protection
- Art. 9 Les éléments historico - culturels, tels que les étangs endigués, les
- Art. 1 0 Les activités et dispositions légales suivantes sont réservées :
- Art. 1 1 La gestion, la surveillance et la signalisation de la réserve sont réglées
- Art. 1 2 L’instauration d’une zone de protection paysagère (zone C) poursuit
- Art. 1 3 Les biotopes et éléments naturels ou semi - naturels, tels que les
- Art. 1 5 Toutes les formes du relief, en particulier les formes karstiques telles
- Art. 1 6 Les éléments historico - culturels, tels que les murs en pierres sèches
- Art. 1 7 La structure fine du relief est maintenue. Toute modification de terrain,
- Art. 2 2 La gestion forestière est adaptée aux buts visés par la protection et
- Art. 2 3 L’exploitation touristique et l’utilisation du site à des fins récréatives
- Art. 2 4 Les activités et dispositions légales suivantes sont réservées :
- Art. 27 Les restrictions découlant du présent arrêté sont mentionnées sur les
- Art. 3 1 L e présent arrêté entre en vigueur le 1
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