Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4)
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
- Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
- Art. 2 1 Le RHNe est reconnu d'utilité publique.
- Art. 3 1 Le RHNe a pour but de garantir à la population, en exploitant les
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 Les sites bénéficient d’une large autonomie au sein du RHNe.
- Art. 7 1 Le patrimoine du RHNe est constitué des biens dont il est propriétaire
- Art. 8
- Art. 9 Le RHNe peut participer à la constitution d'entités tierces, ou y prendre
- Art. 10 Le RHNe garantit aux patient - e - s :
- Art. 11 La responsabilité de tout le personnel du RHNe, y compris celle des
- Art. 12 1 La convention collective de travail CCT Santé 21 régit les rapports de
- Art. 13 1 Le RHNe favorise la formation, notamment par la création et la
- Art. 14 Les autorités supérieures du RHNe sont :
- Art. 15 Le Grand Conseil :
- Art. 16
- Art. 17 Les organes du RHNe sont :
- Art. 18
- Art. 19 1 Le Conseil d'État désigne le ou la président - e et le ou la vice - président -
- Art. 20 Ne peuvent être nommés au Conseil d'administration :
- Art. 21 Appelés à prendre part à une discussion ou à un vote, les membres du
- Art. 22 6 ) 1 Les membres du Conseil d'administration du RHNe sont nommés en
- Art. 23 7 )
- Art. 24 1 Le Conseil d'administration fixe la rémunération de ses membres.
- Art. 25
- Art. 26 Le Conseil d'administration, notamment :
- Art. 27 Le Conseil d'administration, notamment :
- Art. 28 Le Conseil d'administration, notamment :
- Art. 29 Le Conseil d'administration :
- Art. 30 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de la présidence
- Art. 31
- Art. 32 Le Conseil d'administration délibère valablement en présence de la
- Art. 33 1 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité
- Art. 34
- Art. 35 Le Conseil d'administration tient un procès - verbal de ses délibérations
- Art. 36 1 Le Conseil d'administration invite le Collège des directions ou au
- Art. 37
- Art. 38 1 Les membres du Conseil d'administration et les personnes participant
- Art. 39 Le Collège des directions est composé :
- Art. 40 1 Le Collège des directions nomme son président ou sa présidente pour
- Art. 41
- Art. 42 1 Chaque directeur - trice possède une voix.
- Art. 43 Le Collège des directions s’organise lui - même.
- Art. 44 1 Le Collège des directions assure la collaboration entre les directions
- Art. 45 Le Collège des directions a pour tâches de :
- Art. 46 1 Chaque direction de site réunit, sous la présidence du/de la directeur -
- Art. 47 La direction de site :
- Art. 48 L’organisation de la direction de site fait l’objet d'un règlement interne
- Art. 49 La direction du CST comprend :
- Art. 50 Le/la directeur - trice des finances assume également la fonction de
- Art. 51 Le CST assure les tâches financières, logistiques et de gestion des
- Art. 52 La direction du CST :
- Art. 53 L’organisation de la direction fait l’objet d'un règlement interne validé
- Art. 54 L'organe de révision externe est nommé pour une durée de deux ans,
- Art. 55
- Art. 56 L'organe de révision doit :
- Art. 57 Le Conseil d'État ou le Conseil d'administration peut charger l'organe
- Art. 58 Les ressources financières du RHNe sont composées des recettes de
- Art. 59 1 La contribution annuelle de l'État au RHNe comprend :
- Art. 60 Les indemnités à charge de l'État sont payées mensuellement au
- Art. 61 1 Un financement transitoire, complémentaire à celui prévu à l'article 59,
- Art. 62 La loi de santé (LS), du 6 février 1995, est modifiée comme suit :
- Art. 63 1 Le nouveau Conseil d’administration entre en fonction dès l’entrée en
- Art. 64 La première présidence du Collège des directions est assurée par le
- Art. 65 Dans l’attente de la répartition des missions conformément aux articles
- Art. 66 La loi sur l’Hôpital neuchâtelois (LHNE), du 1 er novembre 2016 9 ) , est
- Art. 67 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 68
- Art. 69 La présente loi sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au
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