Loi concernant les subsides de formation (416.31)
Loi concernant les subsides de formation
- Loi concernant les subsides de formation
- Art. 5 La Section des bourses et prêts d'études est l’autorité
- Art. 6 1 La Section des bourses et prêts d'études est en droit d'obtenir
- Art. 7 1 Dans la perspective d'harmoniser le système des subsides de
- Art. 9 Des subsides de formation peuvent être octroyés aux personnes
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 1 3
- Art. 14
- Art. 1 6 1 Un subside peut être octroyé pour une formation à l'étranger
- Art. 1 7 1 Un subside est octroyé pour une formation effectuée à temps
- Art. 1 8 Le Gouvernement fixe les conditions auxquelles les formations
- Art. 2 1
- Art. 2 6
- Art. 30
- Art. 3 1
- Art. 36 Des bourses spéciales pour cas de rigueur peuvent être
- Art. 37 1 Celui qui aura fait, oralement ou par écrit, une déclaration
- Art. 38 Les décisions prise s en vertu de la présente loi sont sujettes à
- Art. 40
- Art. 42
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