Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214)
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
- Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
- Art. 2 Les termes utilisés dans les présentes directives pour désigner des
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Les entités artistiques et sportives qui prennent en charge des élèves
- Art. 6 Les entités artistiques ou sportives reconnues assurent aux élèves au
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 1 0
- Art. 1 1 La décision d’admission à un statut SAE est valable pour une année
- Art. 1 5 Des procédures de sélection sont mises en place par le responsable
- Art. 1 7
- Art. 19 Un élève peut, par une demande écrite, signée par s es représentants
- Art. 2 0 1 En cas de refus d’admission , de suppression ou de renonciation à
- Art. 2 1 6) U n élève peut être dispensé partiellement ou totalement de
- Art. 2 4 Un suivi pédagogique individuel est mis en place pour accompagner
- Art. 2 5 Un suivi artistique ou sportif individuel garantissant le développement
- Art. 2 6 6) 1 Les représentants légaux ou l’élève s’il est majeur s’acquittent
- Art. 27 1 Au degré secondaire I, i l existe les deux types de statut s SAE
- Art. 2 9
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32 Le s uivi pédagogique est assuré par le s personnes suivantes :
- Art. 33 Le suivi artistique ou sportif est assuré par le responsable SAE, en
- Art. 3 6
- Art. 3 7
- Art. 3 8 Les élèves sont accompagnés et conseillés dans leur parcours par le
- Art. 3 9 Le suivi artistique ou sportif est assuré par le responsable SAE, en
- Art. 40 1 Le fonctionnement général de la structure SAE est plac é sous la
- Art. 41 1 Le responsable SAE est un enseignant qui assure l’organisation
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 4 5 1 Pour assurer la gestion d’un dispositif SAE et de toutes les
- Art. 46 Pour assurer s es tâches découlant des présentes directives , le
- Art. 47
- Art. 48 La rémunération des leçons de décharge est identique à celle versée
- Art. 4 9
- Art. 5 1 Les décisions rendues en application des présentes directives sont
- Art. 5 2 Les directives du 16 août 2011 concernant la prise en charge des
- Art. 5 3 Les présentes directives entre nt en vigueur le 1 er août 2022.
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