Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01)
Règlement sur la géoinformation
- Règlement sur la géoinformation
- Chapitre I But
- Art. 1 Objet
- Chapitre II Compétences générales
- Art. 2 Direction de l’information du territoire
- Art. 3 Centre de compétence en matière de géomatique et de géoinformation
- Art. 4 Centre de compétence en matière de modélisation des informations du bâtiment et des
- Chapitre I Compétences
- Art. 5 Direction de l’information du territoire
- Art. 6 Entités compétentes
- Art. 7 Services spécialisés
- Chapitre II Organisation
- Art. 8 Comité interne de pilotage de la géoinformation
- Art. 9 Organe opérationnel technique interne en matière de géomatique
- Chapitre III Catalogue des données d'intérêt cantonal
- Art. 10 Contenu
- Art. 11 Mise à jour du catalogue
- Art. 12 Convention en matière de géodonnées d’intérêt général
- Chapitre IV Exigences qualitatives et techniques
- Art. 13 Systèmes et cadres de référence géodésiques
- Art. 14 Modèles conceptuels de données, descriptions et niveaux de détail
- Art. 15 Modèles de représentation
- Art. 16 Métadonnées
- Art. 17 Concept de gestion
- Art. 18 Gestion des données et qualité
- Art. 19 Assistance
- Art. 20 Reversement
- Art. 21 Etablissement de l'historique
- Art. 22 Disponibilité assurée dans la durée
- Art. 23 Sécurité des données
- Art. 24 Archivage
- Chapitre V Accès et utilisation
- Art. 25 Niveaux d'accès
- Art. 26 Accès aux données de niveau A
- Art. 27 Accès aux données de niveau B
- Art. 28 Accès aux données de niveau C
- Art. 29 Utilisation prohibée des données
- Art. 30 Accès accordé à des autorités fédérales, cantonales et communales
- Art. 31 Modalités d'accès
- Art. 32 Protection des données et maintien du secret
- Art. 33 Accès via des géoservices
- Chapitre I Généralités
- Art. 34 Planification et mise en œuvre
- Art. 35 Documentation
- Art. 36 Numérotation des immeubles, des bâtiments et des adresses
- Art. 37 Directives
- Chapitre II Abornement
- Art. 38 Définition
- Art. 39 Détermination de limites
- Art. 40 Amélioration de limites
- Art. 41 Prescriptions de forme
- Art. 42 Régularisation de limites
- Art. 43 Abornement défectueux
- Art. 44 Rectification de limite
- Chapitre III Premier relevé et renouvellement
- Art. 45 Cas d'application
- Art. 46 Mensuration simplifiée
- Art. 47 Enquête publique
- Art. 48 Avis aux propriétaires
- Art. 49 Objet de l'enquête publique
- Art. 50 Réclamations
- Art. 51 Mise en vigueur
- Chapitre IV Mise à jour
- Art. 52 Généralités
- Art. 53 Mise à jour permanente ou périodique
- Art. 54 Répartition des compétences
- Art. 55 Dossier de mutation
- Art. 56 Objets en limite
- Art. 57 Point limite disparu
- Art. 58 Avis de repose
- Art. 59 Cas de rejet ou renvoi de dossier
- Art. 60 Niveaux de tolérance
- Art. 61 Points fixes
- Art. 62 Erreurs cadastrales
- Chapitre V Extraits et actes authentiques
- Art. 63 Extraits
- Art. 64 Etat descriptif et plan du registre foncier
- Art. 65 Etablissement des actes authentiques par une ingénieure géomètre brevetée ou un
- Chapitre I Contenu et organisation
- Art. 66 Dispositions générales
- Art. 67 Contenu
- Art. 68 Organisation et compétence
- Art. 69 Directives du cadastre des restrictions
- Chapitre II Gestion
- Art. 70 Procédure d’inscription d'un nouveau thème
- Art. 71 Mise à jour
- Art. 72 Rectification
- Art. 73 Conditions géométriques
- Art. 74 Numérotation des restrictions
- Chapitre III Accès et effets juridiques
- Art. 75 Effets juridiques
- Art. 76 Organe officiel de publication
- Chapitre I Contenu
- Art. 77 Principes
- Art. 78 Caractéristiques
- Chapitre II Contenu spécialisé
- Art. 79 Cadastre des conduites
- Art. 80 Cadastre des objets géotechniques
- Art. 81 Autres cadastres spécialisés
- Chapitre III Organisation
- Art. 82 Organisation et compétence
- Art. 83 Directives du cadastre du sous
- Chapitre I Contenu et organisation
- Art. 84 Description
- Art. 85 Contenu
- Art. 86 Organisation et compétence
- Chapitre II Accès et gestion
- Art. 87 Accès
- Art. 88 Directives du modèle virtuel du territoire
- Art. 89 Communauté de la géoinformation
- Art. 90 Infrastructure cantonale de données géographiques
- Chapitre I Financement, émoluments et commercialisation
- Art. 91 Financement
- Art. 92 Contrepartie et émoluments
- Art. 93 Prestations commerciales de la direction
- Chapitre II Formation, recherche et innovation
- Art. 94 Formation et recherche
- Art. 95 Projets pilotes
- Art. 96 Clause abrogatoire
- Art. 97 Entrée en vigueur
- Art. 98 Dispositions transitoires
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