Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil famil... (J 6 29.01)
Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
- Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
- Chapitre I Champ d'application et exécution
- Art. 1 But
- Art. 2 Autorité d'application et d'exécution
- Art. 3 Requête
- Art. 4 Contenu de la requête
- Art. 6 Responsabilité de la personne titulaire de l'autor
- Art. 7 Réactualisation de l'autorisation
- Art. 8 Surveillance et visites régulières
- Art. 9 Normes d'encadrement pédagogique
- Art. 10 (7) Autorisation d'accueillir des enfants
- Art. 11 (7) Surveillance des personnes pratiquant l'accueil familial de jour
- Art. 12 (7) Autorisation des structures de coordination
- Art. 13 Surveillance des structures de coordination
- Art. 13A (7) Financement
- Chapitre IV Qualification et formation professionnelle
- Art. 14 Direction pédagogique des structures d’accueil
- Art. 15 Personnel éducatif des structures d’accueil
- Art. 16 (16) Personnes pratiquant l'accueil familial de jour
- Art. 17 Coordinatrices et coordinateurs de l'accueil familial
- Chapitre VI Commission cantonale de la petite enfance
- Art. 23 (14) Compétences et mission
- Art. 24 Fonctionnement
- Art. 25 Composition
- Art. 26 (12) Analyse des besoins et planification de l'accueil préscolaire
- Art. 27 Rôle de l’office de l’enfance et de la jeunesse
- Art. 28 (12) Rôle du service de la recherche en éducation
- Art. 29 (12) Relevé statistique annuel
- Art. 30 (17) Perception des contributions et transfert au fonds
- Art. 31 (17) Taux de frais de gestion des caisses
- Art. 32 (17) Frais informatiques initiaux
- Art. 33 (17) Rapport annuel de gestion
- Art. 34 (17) Collaboration entre la fondation et les caisses
- Art. 35 (17) Procédure et contentieux
- Art. 36 (17) Mesures transitoires
- Art. 37 (17) Entrée en vigueur
- Chapitre I Champ d’application
- Art. 1 Accueillante familiale et employeur
- Chapitre II Objet et durée du contrat
- Art. 2 Mission
- Art. 3 Temps d'essai
- Art. 4 Résiliation du contrat
- Chapitre III Obligations de l'accueillante familiale
- Art. 5 Travail personnel
- Art. 6 Lieu de travail
- Art. 7 Diligence
- Art. 8 Confidentialité
- Art. 9 Horaire d'accueil
- Art. 10 Décompte d’heures
- Art. 11 Dépassement d'horaire
- Art. 12 Empêchement de travailler
- Art. 13 Visite de l’employeur
- Chapitre IV Obligations de l'employeur
- Art. 14 Protection de la personnalité de l’accueillante familiale
- Art. 15 Convention de placement
- Art. 16 Salaire
- Art. 17 Frais
- Art. 18 Frais de repas et de collations
- Art. 19 Assurances sociales
- Art. 20 Impôt à
- Art. 21 Assurance
- Art. 22 Maladie
- Art. 23 Assurance responsabilité civile
- Art. 24 Jours fériés
- Art. 25 Vacances
- Art. 26 Congés spéciaux
- Art. 27 Congés de formation
- Art. 28 Juridictions compétentes
- Chapitre V Dispositions finales et transitoires
- Art. 29 Disposition finale
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