Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (C 1 10.31)
Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
- Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 2A (4) Formation obligatoire
- Art. 2B (4) Formation obligatoire
- Art. 2C (4) Formation obligatoire
- Art. 2D (4) Infraction aux dispositions sur la formation obligatoire
- Art. 3 Orientation de l'élève
- Art. 4 Suivi de l'élève
- Art. 5 Elèves à besoins éducatifs spécifiques
- Art. 5A (9) Fin de la scolarisation des élèves
- Art. 6 Effectifs des classes
- Art. 7A (16) Dispense du cours d'éducation physique
- Chapitre III Direction générale de l’enseignement secondaire II
- Art. 8 Directeur général de l'enseignement secondaire II
- Art. 9 Directeur général de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
- Art. 10 Conférences des directeurs
- Art. 11 Directions d’établissements
- Art. 12 Doyen et directeur d'école de centre de formation professionnelle
- Chapitre IV Corps enseignant
- Art. 13 Mission et participation du maître
- Art. 14 Maître de classe ou de groupe
- Chapitre V Participation des élèves et des parents
- Art. 15 (8) Elèves
- Art. 16 Parents
- Art. 17 Elèves majeurs
- Art. 18 Mobilité des élèves
- Art. 18A (11) Accueil temporaire des élèves en échange ou en séjour linguistique
- Art. 19 (7) Admission dans l'enseignement secondaire II
- Art. 24 (14) Formation complémentaire à un titre du degré secondaire
- Art. 25 (14) Admission dans une formation complémentaire à un titre du degré secondaire II
- Art. 26 (7) Admission au degré tertiaire B
- Art. 26A (7) Lieu de scolarisation
- Art. 26B (7) Formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre II Evaluation du travail
- Art. 27 Evaluation
- Art. 28 Fraude et plagiat
- Chapitre III Conditions de promotion
- Art. 29 Principes
- Art. 30 Promotion par dérogation
- Art. 31 Redoublement d’une année
- Art. 32 Essai
- Chapitre V Obtention du certificat ou diplôme final
- Art. 35 Candidat aux examens finaux
- Art. 35A (7) Admission à la procédure de qualification en formation professionnelle initiale
- Art. 36 Certificat ou diplôme final
- Art. 37 Non
- Art. 38 Tentative supplémentaire d’obtention du titre
- Chapitre VI Voies de droit
- Art. 39 Recours hiérarchique
- Art. 40 (16) Recours à la chambre administrative de la Cour de justice
- Art. 41 Principes
- Art. 42 Absences
- Art. 43 Absences non excusées
- Art. 44 Absences à la pratique professionnelle en école
- Art. 45 Absences aux leçons d’éducation physique
- Art. 46 Ponctualité
- Art. 46A (7) Changement d'établissement pour des questions disciplinaires
- Art. 47 Interventions pédagogiques et sanctions disciplinaires
- Art. 48 Interventions pédagogiques
- Art. 49 Sanctions disciplinaires
- Art. 50 Conseil de discipline
- Art. 51 Suspension provisoire
- Art. 52 Voies de droit
- Art. 58 Assurance
- Art. 59 Fournitures et matériel scolaire
- Art. 60 Attestations et duplicatas
- Art. 61 Prix et concours
- Art. 62 Conditions de l’autorisation
- Art. 63 Regroupement de plusieurs prix
- Art. 64 Prix occasionnels
- Art. 65 Plans d’études cantonaux
- Art. 66 Règlements des filières de formation
- Art. 67 Dispositions communes aux établissements d’une même filière
- Art. 68 Dispositions internes propres à chaque établissement
- Art. 69 Dépôt auprès de la direction générale
- Art. 70 Clause abrogatoire
- Art. 71 Entrée en vigueur
- Art. 72 Dispositions transitoires
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