RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (811.01.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé
- RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Assujettissement
- Art. 3 Demande d'autorisation ou annonce
- Art. 4 Instruction
- Art. 5 Délivrance de l'autorisation ou remise d'une attestation
- Art. 6 Equivalence des titres
- Art. 7 Expérience pratique
- Art. 8 Locaux et installations
- Art. 9 b) Contrôles
- Art. 10 Formation continue
- Art. 11 Interruption de la pratique professionnelle
- Art. 12 Informations subséquentes
- Art. 12a Personne responsable
- Art. 13 Sort des dossiers en cas de cessation d'activité ou de décès
- Art. 14 ...
- Art. 15 ...
- Art. 16 Locaux
- Art. 17 Droguiste responsable
- Art. 18 Interdiction
- Art. 19 Médicaments et produits chimiques
- Art. 20 Surveillance
- Art. 21 Titre requis
- Art. 22 Obligations professionnelles
- Art. 23 Locaux et équipements
- Art. 24 Opticien responsable
- Art. 25 Contrôle
- Art. 26 Formation reconnue
- Art. 27 Exercice de la profession
- Art. 28 Installation et tenue des pharmacies 1
- Art. 29 Pharmacies sans accès direct sur une voie accessible au public
- Art. 30 Médicaments et produits chimiques
- Art. 31 Ordonnances médicales
- Art. 32 Validation des ordonnances médicales
- Art. 33 Ordonnances prescrivant des stupéfiants
- Art. 34 Dispensation de médicaments
- Art. 35 Vente en libre service de médicaments
- Art. 36 Vente par correspondance de médicaments
- Art. 37 Pharmacie d'hospitalisation à domicile
- Art. 38 Activité et devoirs
- Art. 39 Locaux
- Art. 40 Renvoi aux règles concernant l'exploitation des pharmacies
- Art. 41 Surveillance
- Art. 42 Soins aux malades
- Art. 43 Prestations aux personnes présumées en bonne santé
- Art. 44 Dénomination
- Art. 45 Publicité
- Art. 46 Titre requis
- Art. 47 Assistants
- Art. 48 Avis obligatoires
- Art. 49 ...
- Art. 49a Infirmier exerçant pour son propre compte
- Art. 49b Commission professionnelle des infirmiers praticiens spécialisés
- Art. 49c Définitions
- Art. 49d Champ de pratique
- Art. 49e Modalités d'exercice de l'activité
- Art. 49f Formation et autorisation
- Art. 49g Responsabilité
- Art. 50 Utilisation de médicaments par des professionnels de la santé
- Art. 51 Conditions pour l'autorisation de fabrication
- Art. 52 Demande d'autorisation de fabrication
- Art. 53 Instruction
- Art. 54 Délivrance de l'autorisation de fabrication
- Art. 55 Conditions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
- Art. 56 Demande d'autorisation de mise sur le marché
- Art. 57 Instruction
- Art. 58 Délivrance de l'autorisation de mise sur le marché
- Art. 59 Contrôle
- Art. 60 Centres de remise de moyens et appareils thérapeutiques et diagnostics
- Art. 61 Statut
- Art. 62 Organisation
- Art. 63 Récusation
- Art. 64 Frais
- Art. 65 ...
- Art. 66 Saisine
- Art. 67 Information des parties
- Art. 68 Instruction
- Art. 69 Recommandations au conseil de santé
- Art. 70 Audience et délibération
- Art. 71 Champ d'application
- Art. 72 Mesures provisionnelles
- Art. 73 Procédure ordinaire
- Art. 73a Dispositions transitoires du règlement modifiant du 28 octobre 2020 - Laboratoire
- Art. 74 Abrogations
- Art. 75 Exécution et entrée en vigueur
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