Règlement intercantonal concernant la police de la navigation 1. Sur le lac Léman, l... (766.121)
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation 1. Sur le lac Léman, les lacs et cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève; 2. Sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, et les canaux de la Thielle et de la Broye.
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