Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimi... (916.51)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
- Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
- Art. 2 Le Gouvernement exerce la haute surveillance sur la police des
- Art. 5 Le Service vétér inaire est autorisé à se mettre directement en
- Art. 6 Pour remplir ses obligations financières découlant de la législation
- Art. 7 Le Service vétérinaire, les organes de la police des épizooties et la
- Art. 16 La collectivité publique responsable du centre collecteur nomme
- Art. 18 L'autorité de police locale exécute les prescriptions édictées par
- Art. 19 L'inspecteur cantonal des ruchers et son suppléant sont nommés
- Art. 23 5)
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- Art. 25 1 ... 5)
- Art. 26 Avant de délivrer un laissez - passer, l'inspecteur effectue un
- Art. 27 1 Les propriétaires de ruches désirant pratiquer l'apiculture
- Art. 28 1 Les transferts de ruchers d'un cercle d'inspection dans un autre
- Art. 38 En cas de faute ou négligence, ils s'exposent aux sanctions
- Art. 39 Le détenteur d'animaux à onglons tient un registre de contrôle de
- Art. 45 II est interdit au propriétaire ou à toute personne qui a la garde
- Art. 47 Le vétérinaire officiel surveille, sur le territoire de sa
- Art. 50 Le commerce de bétail est réglementé par les dispositions :
- Art. 53 1 Le vétérinaire cantonal édicte les dispositions relatives à
- Art. 54 Pour tout ce qui concerne les animaux de bo ucherie et les
- Art. 58 Les frais d'exploitation des centres collecteurs sont supportés par
- Art. 72 Le comité de gestion fixe chaque année le montant des
- Art. 74 Le Département de l'Economie fi xe chaque année, après
- Art. 75 1 L' administration de la Caisse des épizooties est assurée par le
- Art. 77 L'indemnité pour perte d'animaux est réduite ou supprimée dans
- Art. 78 Les communes sont tenues de mettre gratuitement à disposition
- Art. 79 Les examens effectués lors de l'achat ou de la vente d'animaux
- Art. 83 Dans les cas où il est nécessaire de détruire ou d'endommager
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