LOI sur l'emploi (822.11)
LOI sur l'emploi
- LOI sur l'emploi
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application matériel
- Art. 3 Champ d'application personnel
- Art. 4 Terminologie
- Art. 5 Département et Service en charge de l'emploi
- Art. 6 Commission cantonale tripartite pour l'emploi - Composition
- Art. 7 Compétences de la Commission cantonale tripartite pour l'emploi
- Art. 7a Base de données informatique
- Art. 8 Compétences du Service en matière de placement privé et location de services
- Art. 9 Sûretés
- Art. 10 Compétences du Service en matière de service public de l'emploi
- Art. 11 Compétences du Service en matière de chômage
- Art. 12 Service en tant qu'autorité cantonale en matière de chômage
- Art. 13 ORP
- Art. 14 Organisation des ORP
- Art. 15 Logistique des mesures relatives au marché du travail
- Art. 16 Caisse cantonale de chômage
- Art. 17 Commissions tripartites ORP
- Art. 18 Fonds cantonal de lutte contre le chômage
- Art. 19 Alimentation du fonds
- Art. 19a Principe
- Art. 19b Compétences
- Art. 19c Personnes assurées
- Art. 19d Début et fin de l'assurance
- Art. 19e Conditions du droit aux prestations
- Art. 19f Montant des prestations
- Art. 19g Exercice du droit aux prestations
- Art. 19h Délai d'attente et durée des prestations
- Art. 19i Versement des prestations
- Art. 19j Collaboration à l'établissement des faits
- Art. 19k Réduction de la durée et de l'étendue de l'incapacité de travail
- Art. 19l Principe
- Art. 19m Cotisation
- Art. 19n Fonds cantonal d'assurance perte de gain
- Art. 19o Equilibre annuel des comptes
- Art. 19p Communication de données
- Art. 19q Subsidiarité des prestations de l'APGM
- Art. 19r Restitution
- Art. 19s Effet suspensif
- Art. 20 Autorités compétentes
- Art. 21 Attributions du Service
- Art. 22 Collaboration des services
- Art. 23 Communication et renseignements
- Art. 23a Devoirs des bénéficiaires RI
- Art. 23b Sanctions
- Art. 23c Effet suspensif
- Art. 24 Buts
- Art. 25 Ayants droit
- Art. 26 Mesures cantonales d'insertion professionnelle
- Art. 27 Stages professionnels cantonaux
- Art. 28 Allocations cantonales d'initiation au travail
- Art. 29 Montant et durée
- Art. 30 Prestations cantonales de formation
- Art. 31 Soutien à la prise d'activité indépendante
- Art. 32 ...
- Art. 33 ...
- Art. 34 Programmes d'insertion
- Art. 35 ...
- Art. 36 Suppression et restitution
- Art. 37 Remise
- Art. 38 Prescription
- Art. 39 Evaluation des effets de l'exécution des dispositions du pr¿sent chapitre
- Art. 39a Subventions
- Art. 40 Financement des organes d'exécution de la LACI et des mesures cantonales
- Art. 41 Contrôles
- Art. 42 Annonce des licenciements et des fermetures d'entreprises
- Art. 43 Licenciements collectifs
- Art. 44 Service en charge de la protection des travailleurs
- Art. 45 Inspection du travail de la commune de Lausanne
- Art. 46 Compétences du Service en matière de LTr
- Art. 47 Jours fériés
- Art. 48 ...
- Art. 49 Approbation des plans et examen des plans
- Art. 50 Autorisation d'exploiter et attestation de conformité
- Art. 51 Compétences du Service en matière de LAA
- Art. 52 Compétences du Service en matière de LSIT
- Art. 53 Mesures de contrainte administrative
- Art. 54 Coordination et collaboration
- Art. 55 Principe
- Art. 56 Autorisation
- Art. 57 Contrôle
- Art. 58 Compétences du Service en matière de travail à domicile
- Art. 59 Compétences du Service en matière d'OTR1 et 2
- Art. 60 ...
- Art. 61 Communication des conventions collectives de travail
- Art. 62 Extension des conventions collectives de travail
- Art. 63 Institution de contrats-types de travail
- Art. 64 Compétences du Service en matière de LEtr
- Art. 65 Compétences du Service en matière d'OLCP
- Art. 66 ...
- Art. 67 Principe
- Art. 68 Commission tripartite cantonale
- Art. 69 Conventions collectives de travail et contrats-types de travail
- Art. 70 Litiges
- Art. 71 Travail détaché
- Art. 72 Organe de contrôle 6
- Art. 73 ...
- Art. 74 ...
- Art. 75 Exécution des contrôles
- Art. 76 ...
- Art. 77 ...
- Art. 78 ...
- Art. 79 Emoluments
- Art. 80 Obligation des autorités administratives et judiciaires
- Art. 81 Collaboration 6
- Art. 82 ...
- Art. 83 Procédure en matière d'assurances sociales
- Art. 83a Réclamations
- Art. 84 Recours administratifs
- Art. 85 Recours externes
- Art. 86 Disposition pénale
- Art. 87 Dispositions abrogées
- Art. 88 Exécution
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