Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.11)
Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Art. 3 1 Les communes et les régions ont la faculté d’édicter des dispositions
- Art. 4 Les personnes qualifiées au sens de l’article 4, alinéa 1, LATC
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 La commission des paysages et des sites a les tâches suivantes :
- Art. 10 1 La commission comprend des membres issus des milieux
- Art. 11 La commission peut constituer des sous - commissions permanentes ou
- Art. 12 1 Les autorités cantonales et communales concernées transmettent
- Art. 14 L’auteur du projet a la possibilité de consulter la commission avant le
- Art. 17 Les frais et les revenus de la commission sont imputables au Service
- Art. 18 Les membres de la commission consultative pour l’aménagement du
- Art. 19 Les études de base au niveau cantonal sont menées sous la
- Art. 2 0
- Art. 2 1
- Art. 2 3
- Art. 2 4 1 La surface de vente déterminante est égale à la surface brute de tous
- Art. 2 6
- Art. 2 8
- Art. 3 0
- Art. 3 1
- Art. 3 3
- Art. 3 4
- Art. 3 7
- Art. 3 8
- Art. 39 1 La proportion de cases de stationnement pour les voitures de tourisme
- Art. 4 0 1 Un projet d’habitat sans voiture (0 à 0,2 case par logement) ou avec
- Art. 4 1
- Art. 4 4
- Art. 4 8 1 Les locaux destinés au séjour de personnes, tels que salon, salle de
- Art. 49 1 Le vide d’étage des locaux d’habitation et de travail doit être au
- Art. 5 3
- Art. 5 4 Un bâtiment est une construction immobilière pourvue d’une toiture fixe
- Art. 5 5 Une petite construction est une construction non accolée à un bâtiment,
- Art. 5 7 Une construction souterraine est une construction qui, à l’exception de
- Art. 5 8 Une construction partiellement souterraine est une construction qui ne
- Art. 59
- Art. 6 0 Le pied de façade est l’intersection entre le plan de la façade et le
- Art. 6 1 La projection du pied de façade correspond à la représentation du pied
- Art. 6 2 Les saillies sont les parties saillantes du plan de façade, à l’exception
- Art. 6 3 La longueur du bâtiment est le côté le plus long du plus petit rectangle
- Art. 6 4 La largeur du bâtiment est le côté le plus court du plus petit rectangle
- Art. 6 5
- Art. 6 6
- Art. 6 7 La hauteur du mur de combles se mesure entre le niveau du sol brut
- Art. 69
- Art. 7 3
- Art. 7 4 Le périmètre d’évolution est la surface constructible délimitée dans le
- Art. 7 6
- Art. 7 7
- Art. 7 8
- Art. 79
- Art. 8 0 1 La surface de plancher (SP) est la somme des surfaces correspondant
- Art. 8 1 1 La surface nette (SN) est la partie de la surface de plancher (SP)
- Art. 8 2 1 La surface utile (SU) est la partie de la surface nette (SN) qui est
- Art. 8 3 La surface utile principale (SUP) est la partie de la surface utile (SU)
- Art. 8 4
- Art. 8 5
- Art. 8 6
- Art. 8 7
- Art. 8 8 L’ordre des constructions est déterminé par le plan d’affectation. Il peut
- Art. 89 Dans l’ordre non contigu, les constructions doivent respecter les
- Art. 9 2
- Art. 9 3
- Art. 9 4 Sont abrogés :
- Art. 9 5 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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