Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (740.10)
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
- Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
- Art. 2 4 ) 1 Le service de l'énergie et de l’environnement (ci - après : le service) est
- Art. 3 1 Sur proposition du département, le Conseil d'État peut déléguer aux
- Art. 4 Les constructions et installations, ainsi que les équipements s’y trouvant,
- Art. 5 1 Les exigences requises par le présent règlement s’appliquent :
- Art. 6 Hormis les projets de moindre importance, la réalisation de constructions
- Art. 7 Les performances et exigences requises ci - après ne s'appliquent pas :
- Art. 8 1 Sous réserve de l’alinéa 2 ci - dessous, les définitions sont celles figurant
- Art. 9 1 Sauf disposition contraire, les normes, labels et certificats auxquels le
- Art. 10 1 Lors d’études de variantes mettant en comparaison différents
- Art. 11
- Art. 12 Les communes établissent leur plan communal des énergies au plus
- Art. 13 1 La construction ou la transformation d'une installation productrice
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16 La justification par performance globale s’effectue avec les données
- Art. 17 1 Aucune correction climatique des valeurs limites n’est requise pour les
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20 1 Un allègement des exigences de l’article 15 ci - dessus en matière
- Art. 21 Une dispense du respect des exigences en matière de confort
- Art. 22 Les constructions érigées ou utilisées chaque année durant une
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25 1 Dans les limites des contraintes architecturales et urbanistiques, les
- Art. 26 Les performances requises par la norme SIA 180 doivent être
- Art. 27 1 Dans les bâtiments à construire et les extensions (surélévations,
- Art. 28 1 Pour calculer les besoins d'énergie annuels pondérés pour le
- Art. 29 Pour les catégories d’ouvrages I (habitat collectif) et II (habitat
- Art. 30 Dans le cas où la construction ne peut pas être équipée d’installations
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33 En plus des exigences applicables à tous les bâtiments à construire,
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36 1 Les exigences requises en matière de pertes par effluents gazeux sont
- Art. 37
- Art. 37 a 8 ) 1 Lors du remplacement de l’installation de production de chaleur d’un
- Art. 38 1 Dans les habitations individuelles à construire qui seront occupées de
- Art. 39 1 Les chauffe - eau doivent être dimensionnés et réglés à une
- Art. 40 1 Les systèmes d’émission de chaleur neufs ou remplacés doivent être
- Art. 41 Les rejets thermiques apparaissant dans le bâtiment, en particulier
- Art. 42
- Art. 43 1 Pour le maintien du confort dans les bâtiments existants, les
- Art. 44 1 Les chauffages de plein air (terrasses, rampes, chenaux, estrades,
- Art. 45
- Art. 46 1 Il est interdit de remplacer un chauffage électrique à résistance
- Art. 47 1 Dans les bâtiments à construire, les transformations ou les
- Art. 48 Les réseaux d’éclairage public sont caractérisés par leur
- Art. 49 Les nouvelles installations d’éclairage ainsi que les installations
- Art. 50 1 Sur demande du service, les propriétaires des réseaux d’éclairage
- Art. 51 Les communes peuvent introduire, dans leurs règlements des
- Art. 52
- Art. 53 1 Lorsque le système de chauffage et/ou de production d'eau chaude
- Art. 54 Dans le cas de surfaces chauffantes, l'élément de construction
- Art. 55
- Art. 56 Sont dispensés de l'obligation d'équipement et de l’obligation
- Art. 57 1 La classe énergétique d'un bâtiment est établie, soit à l'aide du
- Art. 58
- Art. 59 Lorsqu'il apparaît que la classe d'efficacité d'un bâtiment soumis à
- Art. 60 Pour les bâtiments fréquentés par du public soumis à l'article 58 ci -
- Art. 61 Les frais de détermination des performances énergétiques des
- Art. 62 Afin de servir d'exemple et inciter la population à poursuivre les buts de
- Art. 63 1 En particulier, leurs bâtiments sont équipés, de façon optimale,
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66 1 L’assainissment des bâtiments et installations propriétés du canton
- Art. 67 Lorsque les exigences de l’article précédent ne peuvent pas être
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70 1 La construction et l'assainissement des spas et piscines chauffés ainsi
- Art. 71 1 Le bassin est équipé en principe d'une couverture contre les
- Art. 72 Les spas ne sont admis que s’ils sont chauffés par des énergies
- Art. 73 1 La construction et l'assainissement de piscines à l’air libre chauffées,
- Art. 74
- Art. 75 1 Le département peut exiger de chaque consommateur final, localisé
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78 Les consommateurs de l'industrie ou des services ayant des
- Art. 79 Au terme d’une convention avec la Confédération, si l’entreprise
- Art. 80 1 Chaque consommateur final localisé sur un site, dont la consommation
- Art. 81
- Art. 82 Une mise à jour de l’analyse de l’exploitation doit être réalisée tous les
- Art. 83 La documentation relative à l’analyse et à une éventuelle optimisation
- Art. 84
- Art. 85 1 Dans le cas des constructions et des installations soumises à un
- Art. 86 1 Dans le cas de constructions et installations soumises à annonce ou
- Art. 87
- Art. 88 1 Au terme des travaux et avant l'occupation ou respectivement la mise
- Art. 89
- Art. 90
- Art. 91
- Art. 92
- Art. 93 Le tarif de vente de chaleur aux propriétaires obligés de se raccorder à
- Art. 94 La compétence du Conseil d'État de décider de l'utilisation du fonds
- Art. 95 Le r èglement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn),
- Art. 96
- Art. 97 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 2021.
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