Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (730.11)
Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie
- Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie
- Art. 3 Sauf disposition contraire, la Section de l'énergie est l'autorité
- Art. 4 1 L'autorité qui confie à des tiers des tâches de promotion, de
- Art. 6 1 Les bâtiments à construire par l'Etat et les communes doivent
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 1 1
- Art. 1 3
- Art. 1 4 Le plan d’action communal peut être réalisé en commun par plusieurs
- Art. 1 6
- Art. 1 7 1 Les exigences fixées par la présente ordonnance en matière
- Art. 18
- Art. 19 1 Excepté pour les locaux frigorifiques au sens de l'article 2 2 ainsi que
- Art. 2 0
- Art. 2 1
- Art. 2 2
- Art. 2 3 1 Les serres chauffées dans lesquelles la reproduction, la production
- Art. 2 4 1 En dérogation à l'interdiction prévue par l'article 16 de la loi sur
- Art. 2 5 Les chauffages électriques fixes à résistance de secours sont admis
- Art. 2 6 1 Les chaudières installées dans des bâtiments à construire et
- Art. 28 1 Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou remplacés doivent
- Art. 3 0 Les rejets thermiques apparaissant dans le bâtiment , en particulier
- Art. 3 1 1 Les installations de ventilation avec air neuf et air rejeté doivent être
- Art. 3 2
- Art. 3 3 8) 1 Dans les bâtiments existants, l e montage de nouvelles installations
- Art. 3 5 L es besoins en énergie annuels pondérés pour le chauffage, la
- Art. 3 6 Pour les catégories d’ouvrages I (habitat collectif) et II (habitat
- Art. 3 7
- Art. 4 0
- Art. 4 1 1 La construction et l'assainissement de piscines à ciel ouvert
- Art. 4 2 1 Les chauffages mis en place dans le cadre d’une manifestation de
- Art. 43 1 L e montage ou le remplacement de rideaux d'air chaud est soumis à
- Art. 4 4 1 Dans les bâtiments à construire destinés à l' habitation individuelle
- Art. 4 6 Dans le cas de surfaces chauffantes, l'élément de construction
- Art. 4 8
- Art. 4 9 La demande en vue d'obtenir une autorisation, un allégement, une
- Art. 5 1
- Art. 5 4 1 La convention d'objectifs universelle est rédigée conformément aux
- Art. 5 5 1 L'analyse de la consommation d'énergie (ACE) comprend l’analyse
- Art. 5 7
- Art. 5 8 Les pertes de chaleur par les effluents gazeux des générateurs de
- Art. 5 9 Si, pour des raisons techniques, économiques ou d’exploitation, les
- Art. 6 1 1 L’Office de l'environnement est l’autorité cantonale d’application de
- Art. 6 2 12) 1 Le contrôle officiel des installations de combustion alimentées à
- Art. 6 3 L orsqu'un assainissement se révèle nécessaire, le délai pour y
- Art. 6 4
- Art. 6 5 L'ordonnance du 24 août 1993 visant une utilisation économe et
- Art. 6 6
- Art. 6 7
- Art. 6 8 8) 11) 1 Les obligations découlant de s articles 5 2 à 5 6 doiven t être mises
- Art. 70 8) La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er avril 2019 .
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