Ordonnance sur le personnel de l'Etat (173.111)
Ordonnance sur le personnel de l'Etat
- Ordonnance sur le personnel de l'Etat
- Art. 6 1 Le Service des ressources humaines propose au Gouvernement des
- Art. 18 Le Service des ressources humaines ou une institution tierce
- Art. 19 1 A l’issue de la procédure d'évaluation des candidatures, le Service
- Art. 21 23) Dans le cadre du budget accepté par le P arlement, le Département
- Art. 22 1 Le Service de l'enseignement gère une centrale des remplacements
- Art. 25 a 1 3 ) 1 La durée du remplacement est déterminée par le temps
- Art. 35 L'employé accomplit les tâches figurant dans la description de son
- Art. 43 L'horaire de travail des enseignants est réglé par des ordonnances
- Art. 49 Avec l'accord du chef de l'unité administrative, chaque employé peut
- Art. 50 à 55 19)
- Art. 62 1 Le solde positif des heures variables peut être utilisé pour des
- Art. 65 Une pause d'au moins trente minutes par journée de travail doit être
- Art. 66 Le personnel bénéficie, par demi - journée, d'une pause de 15 minutes
- Art. 69 Le temps de présence des enseignants est déterminé par le nombre
- Art. 69 a
- Art. 71 L'employé informe immédiatement son supérieur hiérarchique de
- Art. 73 En cas d’absence prévisible supérieure à un mois, le supérieur
- Art. 75 1 Les certificats médicaux sont transmis systématiquement au Service
- Art. 78 44) 1 L’employé peut bénéficier d’un congé payé pour la prise en
- Art. 82 44 ) 1 Les employés, qui participent à titre de moniteurs pour des
- Art. 84 1 L'employé qui entend exercer une occupation accessoire rétribuée
- Art. 86 1 Les documents établis lors de l'entretien de développement et
- Art. 88 1 L'entretien de développement et d’évaluation des membres des
- Art. 90 Sur proposition du Service des ressources humaines, le
- Art. 91 à 95 35)
- Art. 96 1 Les employés de l'administration cantonale et les magistrats ont
- Art. 97 Les vacances sont fixées en principe au début de l'année d'entente
- Art. 102 1 L'employé de l'Etat peut bénéficier de congés payés, à savoir
- Art. 103a 45 ) 1 En cas de décès de l’autre parent au sens de l’article 105
- Art. 106a 45 ) 1 L’employé qui a droit à une allocation de prise en charge au
- Art. 108 1 Exerce une charge publique l’employé qui est membre d'un
- Art. 115 L'employé qui exerce une charge publique informe assez tôt son
- Art. 116 1 L’employé élu à l'Assemblée fédérale bénéficie des congés payés
- Art. 117 1 L'employé qui désire suspendre son activité pour accepter une
- Art. 125 1 La médiation donne lieu à un procès - verbal mentionnant le résultat
- Art. 130 1 L'autorité d'engagement peut ouvrir une procédure de licenciement
- Art. 133 1 Il est interdit de fumer dans tous les espaces fermés accessibles
- Art. 135 Le Service des ressources humaines peut mandater ponctuellement
- Art. 136 En cas de préavis de grève, le Gouvernement désigne les secteurs
- Art. 143 Le temps consacré au perfectionnement professionnel, obligatoire
- Art. 148 37) 1 Les cours de formation continue pour les enseignants du niveau
- Art. 148 a 38) 1 Les cours de formation continue pour les enseignants du
- Art. 150 Chaque employé de l'Etat peut demander en tout temps un certificat
- Art. 155 En cas de suppression de postes d'enseignant, en raison
- Art. 157 18)
- Art. 158 23) En cas de résiliation d'un commun accord, le Service des
- Art. 160 Lors de la cessation des rapports de service, le supérieur
- Art. 162 1 En cas de vacance consécutive à la cessation des rapports de
- Art. 164 1 Le président de l'autorité de conciliation est rétribué selon les
- Art. 165 Le secrétariat de l'autorité de conciliation est assuré par le Service
- Art. 168 Les parties peuvent se faire assister d'une personne de leur choix
- Art. 169 Le Code de procédure administrative
- Art. 170 Le dépôt de la requête devant l'autorité de conciliation est la
- Art. 173 Les correspondants en matière de ressources humaines ont
- Art. 174 Sous la responsabilité du chef de l'unité administrative , l es
- Art. 177b 43) 1 Un congé payé supplémentaire, équivalent à un jour de travail
- Art. 177 c et 177d
- Art. 178 L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire 9)
- Art. 179 L'ordonnance du 6 décembre 1983 sur les conditions d'engagement
- Art. 180 Sont abrogés :
- Art. 181 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2012.
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