Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le ca... (I 1 60.04)
Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
- Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 Création d'ensembles d'activités thématiques
- Art. 2 Intégration des principes du développement durable
- Art. 3 Durée de la promotion des packages
- Art. 4 Principe
- Art. 5 Prestataires touristiques partenaires
- Art. 6 Frais de mise en œuvre et de promotion des chèques tourisme
- Art. 7 Durée de validité
- Art. 8 Principe
- Art. 9 Frais de mise en œuvre et de promotion des chèques cafés
- Art. 10 Durée de validité
- Art. 11 Entrée en vigueur
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