Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso (H 1 55.03)
Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso
- Règlement relatif aux conditions d'octroi des rabais sur les abonnements Unireso
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Département compétent
- Art. 3 Bénéficiaires enfants et jeunes
- Art. 4 Bénéficiaires de prestations AVS
- Art. 5 Béné
- Art. 6 Modalités d'octroi et de collaboration
- Art. 7 Entrée en vigueur
- Art. 8 Dispositions transitoires
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