Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels (451.07)
Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels
- Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels
- Art. 2 La SCES a notamment les tâches suivantes:
- Art. 3
- Art. 4 Les membres de la SCES doivent se récuser d'office lors de
- Art. 5 Les membres de la SCES sont tenus à un devoir général de réserve et
- Art. 6 Les membres de la SCES sont indemnisés conformément à l'arrêté
- Art. 7 5 ) Les requérants doivent déposer leur projet, accompagné d’un dossier
- Art. 8 6 ) 1 Le service d e la culture prépare les dossiers et les transmet à la
- Art. 9
- Art. 10 Chaque requérant doit remplir les conditions de base suivantes:
- Art. 11
- Art. 12 Les requérants donnent à la SCES toutes les informations que cette
- Art. 13 1 Un partenariat avec l’Etat peut être soumis à des conditions
- Art. 14 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2008.
Feedback