Arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers (916.423.1)
Arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers
- Arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers
- Art. 2 Les limites des cercles correspondent à celles des districts.
- Art. 3 Les cercles seront numérotés comme suit:
- Art. 4 Les ruchers seront numérotés selon l'attribution suivante:
- Art. 5 Le vétérinaire cantonal et l'inspecteur cantonal des ruchers sont