Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève (G 1 25.03)
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
- Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Désignation, rattachement, but et composition
- Chapitre II Prestations musicales
- Art. 2 Services officiels
- Art. 3 Autres activités
- Chapitre III Organisation
- Art. 4 Comité de direction
- Art. 5 Directeur administratif
- Art. 6 Directeur artistique
- Art. 7 Moniteur tambours
- Art. 8 Musiciens
- Chapitre IV Fonctionnement
- Art. 9 Répétitions
- Art. 10 Uniformes et équipement
- Art. 11 Locaux
- Art. 12 Démissions
- Art. 13 Exclusions
- Art. 14 Règlement interne
- Art. 15 Dissolution, suspension d'activité
- Chapitre V Dispositions financières
- Art. 16 Subvention de fonctionnement
- Art. 17 Autre financement
- Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
- Art. 18 Clause abrogatoire
- Art. 19 Entrée en vigueur
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