Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoya... (152.551.11)
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique
- Art. 2 La commission désigne une présidente ou un président et une vice -
- Art. 3
- Art. 4 Outre les informations qu'elle pe ut solliciter en vertu de l'article 67
- Art. 5 1 En cas de création de sous - commissions, celles - ci doivent veiller à
- Art. 6 Les sous - commissions décident de tenir ou non un procès - verbal de
- Art. 7 1 Les sous - commissions présentent à la commission, à sa demande, un
- Art. 8 Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction,
- Art. 9 La commission doit examiner le rapp ort annuel de gestion de la Caisse
- Art. 10
- Art. 11
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