Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances (151.105)
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances
- Art. 2 1 La commission désigne un membre rapporteur g énéral au début de la
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Chaque sous - commission est chargée de suivre un département, sous
- Art. 6 Chaque sous - commission peut demander les informations que la
- Art. 7 1 Chaque sous - commission se réunit selon ses besoins, mais au moins
- Art. 8 1 Les sous - commissions tiennent un procès - verbal de leurs séances.
- Art. 9 1 En vue de la session du Grand Conseil réservée à l'examen des
- Art. 10 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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