Inhaltsverzeichnis Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes publics (Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention ne... (821.125.621)) | Lexaris - Digital Laws

Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention ne... (821.125.621)

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Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes publics

Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes publics
Art. 2 Conformément à la loi fédérale urgente, du 20 décembre 2006, si la

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