RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (963.15.3)
RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers
- RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers
- Art. 1 But
- Art. 2 Compétence
- Art. 3 Frais d'équipement et de formation
- Art. 4 Frais d'intervention
- Art. 5 Tarif des frais d'intervention
- Art. 6 Frais d'intervention complémentaires
- Art. 7 Rétrocession
- Art. 8 Prise en charge subsidiaire
- Art. 9 Entrée en vigueur
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