LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11)
LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud
- LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Identité et membres
- Art. 3 Statut
- Art. 4 Principes
- Art. 5 Organes
- Art. 6 Faculté de théologie
- Art. 7 Synode et Commission de consécration
- Art. 8 Consécration et agrégation
- Art. 9 Domicile des ministres et usage des cures
- Art. 11 Disposition abrogatoire
- Art. 12 Entrée en vigueur
- Art. 13 Exécution
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