Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'... (821.522)
Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur
- Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur
- Art. 2 4 ) Les demandes d'autorisation d'installation ou de modification d'un
- Art. 3 5 ) Les frais d'inspection faite au nom du département par l'inspectorat
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur; il sera inséré au
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