Règlement organique de l'Ecole technique du soir (414.243.0)
Règlement organique de l'Ecole technique du soir
- Règlement organique de l'Ecole technique du soir
- Art. 3 Les filières de formation de l'ECOTS peuvent être offertes sous les
- Art. 5 Les règlements de filière et le règlement interne de chaque centre
- Art. 6 Sous réserve de l'approbation de la commission d'école, l'ECOTS peut
- Art. 7 Le Conseil d'Etat nomme une commission de l'ECOTS chargée
- Art. 11 Pour traiter certains problèmes particuliers, la commission peut
- Art. 13 L'école peut prélever des finances d'inscription et d'examens.
- Art. 15 Le présent règlement abroge le règlement général concernant les
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