RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de la Haute école cantonale vaudoise ... (419.01.5)
RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de la Haute école cantonale vaudoise de la santé (HECVSanté)
- RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de la Haute école cantonale vaudoise de la santé (HECVSanté)
- Art. 1 Création du fonds
- Art. 2 But du fonds
- Art. 3 Alimentation du Fonds
- Art. 4 Engagement des dépenses
- Art. 5 Gestion patrimoniale
- Art. 6 Information
- Art. 7 Entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
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