Règlement organique de l'Ecole supérieure d'économie (414.214)
Règlement organique de l'Ecole supérieure d'économie
- Règlement organique de l'Ecole supérieure d'économie
- Art. 2 5
- Art. 3 6
- Art. 4 7
- Art. 5 8
- Art. 6 9
- Art. 7 10
- Art. 8 11
- Art. 9 12
- Art. 10 13
- Art. 11 La commission est convoquée par son président au moins une fois
- Art. 12 Pour traiter certains problèmes particuliers la commission peut
- Art. 14 L'école peut prélever des finances d'inscription et d'examens.
- Art. 16 14
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