Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat (152.100.001)
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
- Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
- Art. 2
- Art. 3 1 Sous réserve des cas de récusation, chaque membre présent du
- Art. 4
- Art. 5 1 Le Conseil d'Etat prend ses décisions à la majorité des voix de ses
- Art. 6 1 Une décision qui n'a pas encore déployé ses effets peut être
- Art. 7 1 Le chancelier ou la chancelière dresse un protocole sommaire des
- Art. 8
- Art. 9 Le Conseil d'Etat attribue la direction des départements et désigne un
- Art. 10 En cas d'absence ou d'empêchement, le président ou la présidente, le
- Art. 11
- Art. 12 Le président ou la présidente du Conseil d'Etat:
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 14a
- Art. 14b 7 ) 1 Le Conseil d’Etat désigne le département à qui incombe la
- Art. 14c 8 ) 1 La cheffe ou le chef du département désigné peut confi er
- Art. 14d
- Art. 14e 10 ) 1 La cheffe ou le chef du département désigné intervient au Grand
- Art. 14f 11 ) Pour le surplus, les chefs de département concernés s’organisent
- Art. 15 L'arrêté fixant les modalités de suppléance des membres du Conseil
- Art. 16 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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