Règlement sur la trésorerie de l'Etat (D 1 05.20)
Règlement sur la trésorerie de l'Etat
- Règlement sur la trésorerie de l'Etat
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Trésorerie générale de l'Etat de Genève
- Art. 4 Maîtrise des risques
- Art. 5 Stratégie de gestion de la dette
- Art. 6 Stratégie de gestion des placements
- Art. 7 Recours à des instruments financiers
- Art. 8 Objectifs annue
- Art. 9 Plan de trésorerie
- Art. 10 Délégation de compétences
- Art. 11 Gestion centralisée des liquidités
- Art. 12 Périmètre de la gestion ce
- Art. 13 Comptes bancaires et postaux
- Art. 14 Cartes de crédit et cartes d'achat
- Art. 15 Encaissements électroniques
- Art. 16 Encaissement de chèques bancaires et postaux
- Art. 17 Encaissements et décaissements aux guichets et aux caisses
- Art. 18 Périmètre de la gestion centralisée des liquidités d’entit
- Art. 19 Modalités de la gestion centralisée des liquidités d’entités tierces
- Art. 20 Cautionnements
- Art. 21 Garanties étatiques
- Art. 22 Prêts
- Art. 23 Titres et participations
- Art. 24 Conservation des papiers
- Art. 25 Caisse des consignations de l'Etat
- Art. 26 Entrée en vigueur
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