Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie e... (411.129)
Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit"
- Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit"
- Art. 2 Pour enseigner la discipline "Economie et droit", les enseignants
- Art. 3 Peuvent également être admis pour l'enseignement de la disci pline
- Art. 4 1 Le certificat pour l'enseignement des branches professionnelles à titre
- Art. 5 1 La personne engagée sans être au bénéfice des titres académiques et
- Art. 6 L'engagement est limité à 6 périodes d'enseignement de droit en option
- Art. 7 En qualité d'enseignant à titre accessoire, le taux maximum
- Art. 8 Pour le surplus, les dispositions légales et réglementaires régissant le
- Art. 9
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