RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et ... (417.15.5)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD)
- RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD)
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Buts et champ d'applications
- Art. 3 Alimentation du fonds
- Art. 4 Modalité
- Art. 5 Gestion financière et administrative
- Art. 6 Abrogation
- Art. 7 Entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 7 lien vers article
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