RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production p... (910.11.5)
RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise
- RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise
- Art. 1 But
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Principe
- Art. 4 Forme et taille de l'exploitation
- Art. 5 Formation obligatoire de base
- Art. 6 Formation continue
- Art. 7 Contrôles journaliers dans les porcheries
- Art. 8 Responsable de site
- Art. 9 Sanctions
- Art. 10 Dispositions transitoires
- Art. 11 Exécution et entrée en vigueur
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