Règlement d’organisation de la chancellerie d’État (152.100.06)
Règlement d’organisation de la chancellerie d’État
- Règlement d’organisation de la chancellerie d’État
- Art. 2 1 La chancelière ou le chancelier d’État dirige la chancellerie d’État.
- Art. 3
- Art. 4 La chancellerie d’État comprend les services suivants :
- Art. 6
- Art. 7 Le s ervice de la chancellerie a notamment pour missions :
- Art. 8
- Art. 9 La chancellerie d’État peut arrêter des dispositions particulières
- Art. 10 Le présent règlement abroge le règlement d’organisation de la
- Art. 11
Feedback