Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (800.40)
Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile
- Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile
- Art. 2
- Art. 3 1 La commission pour l’accompagnement et le soutien à domicile
- Art. 4 La CASDom a notamment pour tâches de :
- Art. 5
- Art. 6 1 La CASDom se réunit au moins deux fois par année sur convocation de
- Art. 7 Les membres de la CASDom ont droit aux indemnités prévues par
- Art. 8 1 Les prestations LASD om dans les domaines d’action définis par l’article
Feedback