Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre ho... (152.111.1)
Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
- Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
- Art. 2 Les tâches de l'OPFE sont les suivantes:
- Art. 3 1 Pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil d'Etat en matière de
- Art. 4 L'OPFE émet un préavis pour toute question ou requête du personnel
- Art. 5 1 L'OPFE informe régulièrement le Conseil d'Etat sur la mise en œuvre
- Art. 6 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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