Règlement général de l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry (802.310.1)
Règlement général de l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
- Règlement général de l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
- Art. 4 Les relations entre le comité et le département sont assurées par le
- Art. 7 Les membres du comité sont indemnisés conformément à l'arrêté du
- Art. 8 Les compétences, la composition et l'organisation de la direction sont
- Art. 9 Les aumôniers-ières agréé-e-s par le comité assurent auprès des
- Art. 11 L'avoir de l'hôpital comprend l'ensemble des biens mobiliers et
- Art. 12 Les ressources de l'hôpital sont:
- Art. 13 La couverture de l'excédent des dépenses de l'hôpital est prise en
- Art. 15 Le règlement général de l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux
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