RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident maj... (510.21.5)
RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
- RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
- Art. 1 But
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Compétence d'organisation
- Art. 5 Service en charge de la santé publique
- Art. 6 CHUV
- Art. 7 Tâches du service en charge de la santé publique
- Art. 8 Tâches du CHUV
- Art. 9 Délégation de tâches
- Art. 10 Tâches de la Centrale 144
- Art. 11 Missions du service sanitaire
- Art. 12 Conduite des opérations sanitaires
- Art. 13 Missions de la Centrale 144
- Art. 14 Moyens sanitaires
- Art. 15 Prise en charge financière
- Art. 16 Entrée en vigueur
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