Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20.01)
Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études
- Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études
- Art. 1 Obligation d'entretien
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Vérification des données personnelles
- Art. 4 Libre choix de la formation et de l'établissement de formation
- Art. 5 Etablissements de f
- Art. 6 (6) Durée de l'aide
- Art. 8 (6) Modalité d'octroi des bours
- Art. 9 Budget des parents ou des personnes légalement tenues
- Art. 10 Budget de la personne en formation
- Art. 11 (7) Franchise
- Art. 12 Calcul des frais résultant de l'entretien
- Art. 13 Forfait de formation
- Art. 14 Modifications relatives aux données personnelles
- Art. 15 Versement des aides financières
- Art. 16 Cas de rigueur
- Art. 17 Indexation
- Art. 18 Remboursement des prêts (art. 25 de la loi)
- Art. 19 Modalité de restitution de l'aide indûment perçue (art. 27, al.
- Art. 20 (1) Commission consultative en matière de bourses et prêts d'études
- Art. 21 (1) Attributions
- Art. 22 (1) Nominations et composition
- Art. 23 (1) Organisation et rémunération
- Art. 24 (1) Clause abrogatoire
- Art. 25 (1) Entrée en vigueur
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