RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposi... (642.11.3.0)
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille
- RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille
- Art. 2 Parents divorcés ou parents mariés imposés séparément
- Art. 3 Parents non mariés vivant en ménage commun
- Art. 4 Parents mariés vivant en ménage commun
- Art. 5 Parent célibataire, veuf, divorcé ou parent marié imposé séparément
- Art. 6 Part de quotient de 0,5
- Art. 7 Déduction pour contribuable modeste
- Art. 8 Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 9 Part de quotient de 1,8
- Art. 10 Part de quotient de 0,5
- Art. 11 Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de
- Art. 12 Part de quotient de 1,8
- Art. 13 Part de quotient de 0,5
- Art. 14 Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de
- Art. 15 Part de quotient de 1,8
- Art. 16 Part de quotient de 0,5
- Art. 17 Déduction pour contribuable modeste
- Art. 18 Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 19 Part de quotient de 1,8
- Art. 20 Part de quotient de 0,5
- Art. 21 Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de
- Art. 22 Part de quotient de 1,8
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