Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les ... (916.572)
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
- Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
- Art. 2 La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est
- Art. 3 Le présent arrêté prend effet le 1
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